-20%
Le deal à ne pas rater :
Promo sur les Baskets Nike Air Max 2090
119.97 € 149.99 €
Voir le deal

Reims Métropole condamné à verser 100 000 € !

Aller en bas

Reims Métropole condamné à verser 100 000 € ! Empty Re: Reims Métropole condamné à verser 100 000 € !

Message par Invité Ven 3 Aoû - 11:15

L'Union d'aujourd'hui

L'Union de Reims du Vendredi 3 Août 2012 a écrit

100 000 € de provision pour le commerçant lésé par le tramway La communauté d'agglo condamnée

Reims Métropole a été condamné à verser une provision importante à
une commerçante qui avait vu son chiffre d'affaires considérablement
baisser.

LES commerçants mais aussi les riverains s'en souviennent et s'en
souviendront encore longtemps. Durant toute la durée des travaux du
tramway, tout le monde pestait, même si, aujourd'hui, le ton a changé et
les Rémois sont majoritairement satisfaits de leur équipement. Bien
évidemment, durant les nombreux mois de travaux, beaucoup de boutiques
qui se trouvaient sur le tracé du tramway et à sa proximité ont subi des
pertes commerciales. Une baisse du chiffre qui a poussé la communauté
d'agglomération à mettre la main à la poche par l'intermédiaire d'une
commission d'indemnisation amiable du préjudice économique. Une
assemblée avait du pain sur la planche (lire par ailleurs). Un commerce
du passage Subé avait, comme beaucoup d'autres, déposé un dossier pour
être dédommagé.
En voyant la somme qui lui était proposée en guise
de dédommagement, cette commerçante a décidé, en novembre 2011, de
saisir le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Elle jugeait
que les travaux du tramway avaient causé beaucoup plus de dégâts à son
chiffre d'affaires que la somme proposée par la métropole via la
commission d'indemnisation.
Expertise sans appel
Dans le cadre
de la saisine du tribunal administratif, un expert a été désigné afin de
mesurer l'impact réel des travaux du tramway sur le commerce. Son
rapport est dur pour l'agglomération. « Il résulte de l'instruction et
notamment du rapport d'expertise que la sarl Rabinière a subi une baisse
importante de son chiffre d'affaires de décembre 2008 au 30 juin 2010 ;
que si l'accès au magasin « Agatha » qu'elle exploitait 9 passage Subé
est toujours resté possible et que les clients potentiels pouvaient
stationner dans les parkings situés à proximité, l'exploitation a connu
une diminution d'activité notable du fait des travaux entravant le flux
automobile périphérique pourvoyeur de la chalandise piétonnière. » La
direction du commerce, par l'intermédiaire de son conseil, Me Ludot,
réclamait le versement de la somme de 100 000 euros.
Une somme bien
supérieure par rapport à celle versée par la métropole aux commerçants
indemnisés par la voie de la commission. Le tribunal a suivi les
demandes en condamnant l'agglomération à verser une provision de 100 000
euros à la communauté urbaine ainsi que 1 200 euros au titre des frais
irrépétibles (article 761-1 du code de justice administrative). Les
services juridiques de Reims Métropole n'ont cependant pas dit leur
dernier mot.

Thomas DUPRAT

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Reims Métropole condamné à verser 100 000 € ! Empty Re: Reims Métropole condamné à verser 100 000 € !

Message par Cyril Ven 3 Aoû - 11:25

Met cette article dans la partie Reims Quentin ! Cela n'as rien avoir avec le réseau a proprement dit ! Reims Métropole condamné à verser 100 000 € ! 3700627164
Cyril
Cyril

Messages : 25398
Date d'inscription : 29/01/2010
Age : 30
Localisation : Reims

Revenir en haut Aller en bas

Reims Métropole condamné à verser 100 000 € ! Empty Re: Reims Métropole condamné à verser 100 000 € !

Message par Invité Ven 3 Aoû - 11:27

Ca parle du tram donc bon ...

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Reims Métropole condamné à verser 100 000 € ! Empty Reims Métropole condamné à verser 100 000 € !

Message par Cyril Ven 3 Aoû - 11:28

Ont dit des bus qu'ils doivent être mis au norme Euro 6, mais je crois qu'il va te falloir la norme Neurone 6 ...C'est une affaire de Reims Métropole pas de tramway ...
Cyril
Cyril

Messages : 25398
Date d'inscription : 29/01/2010
Age : 30
Localisation : Reims

Revenir en haut Aller en bas

Reims Métropole condamné à verser 100 000 € ! Empty Re: Reims Métropole condamné à verser 100 000 € !

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum