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Charte de l'association

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Message par ASTUR Sam 28 Aoû - 21:40

1) adhésion à l’association


1a) Les membres souhaitant adhérer à l’association doivent prendre connaissance du règlement et des statuts ASTUR. Ils s’engagent à la respecter lors de la signature du bulletin d’adhésion.

1b) Toute manquement au respect de la charte sera suivi de sanction prévu par l’article 8 des statuts de l’association. Le membre sanctionné sera convoqué si une radiation à son encontre est émise par les membres sociétaires et membre du bureau.

1c) Les membres peuvent adhérer à l’association en complétant un formulaire d’adhésion. Il peut remettre son adhésion auprès d’un des deux dirigeants en main propre ou la remettre par courrier à l’adresse du siège de l’association.

1d) Toute adhésion fait l’objet d’une approbation par les dirigeants.

1e) L’adhésion validée ou non, une copie est retournée par voie postale et/ou donnée en main propre, au membre voulant entrer ou entrant.

1f) Selon le statut du membre lors de l’adhésion, si la cotisation n’est pas versé dans les 15 jours ouvrés, l’adhésion est annulé sans préavis et une nouvelle demande doit être reformulé auprès de ASTUR.



2) Utilisation du matériel/véhicule de l’association ou des sociétés partenaires


2a) Tout membre se doit de respecter le matériel et les véhicules de l’association et de ces partenaires.

2b) Toute forme de dégradation sur le matériel/véhicule de l’association sera suivi de sanctions prévu dans l’article 8 des statuts ASTUR.

2c) Toute dégradation sur le matériel ou véhicule des sociétés partenaire, verra une exclusion pure de l’association conformément à l’article 8 des statuts ASTUR. Cette sanction peut être décidée avec la hiérarchie des sociétés partenaires concernés. Le membre ne pourra adhérer dans l’association suite à cette sanction.

2d) Seules les personnes disposant d’un permis D, sont habilités à manœuvrer les véhicules de l’association, aussi bien dans l’enceinte de remisage que sur la voie publique.

2e) Seuls les membres de l’association étant aussi salariés de la société CITURA et disposant d’un permis D, peuvent manœuvrer un véhicule Transdev Reims. En aucun cas, un membre de l’association, même ayant le permis B ou D, ne pourra manœuvrer un véhicule CITURA. Un non-respect de ce point verra une possible radiation conformément à l’article 8 des statuts ASTUR.

3) Règlement au sein du lieu de remisage des véhicules Transdev Reims

3a) Tout membre se rendant sur le lieu de remisage doit automatiquement porter un badge ASTUR et doit être obligatoirement être accompagné d’un dirigeant de l’association.

3b) Les dirigeants ASTUR (Soit le bureau) sont l’intermédiaire hiérarchique entre l’association et Transdev Reims.

3c) Les membres possédant un permis D, ne peuvent intervenir sur les véhicules de l’association, que sur accord du Président. Le personnel de Transdev Reims peut intervenir sur le véhicule, et le Président en est informé.  

3e) En cas de mouvement des véhicules par un membre autre qu’un dirigeant, le Président doit en prévenir la hiérarchie du lieu de remisage.

3f) Les membres doivent suivre obligatoirement le cheminement piétons de la société Transdev Reims lors de son entrée dans l’enceinte et doivent respecter la limitation de vitesse et la signalisation. Pour rappel, aucun membre ne peut rentrer seul dans l’enceinte du lieu de remisage.

3g) Lors des cessions de rénovation concernant le/les véhicule(s) ASTUR, les membres participant doivent attendre au portail du dépôt. Ils ne peuvent entrer dans l’enceinte sans être accompagné d’un membre dirigeant.

3h) Les équipements EPI (Equipement protection individuel) sont obligatoires au sein des ateliers CITURA lors d’une cession de travaux sur le/les véhicule(s) ASTUR (Chaussure de sécurité, pantalon réfléchissant, gants, lunettes de protection si besoin)

3i) Un émargement devra être signé et une copie donné auprès de la hiérarchie Transdev Reims lors d’une cession de travail sur le/les véhicule(s) ASTUR au sein des ateliers.


:arrow: 3.1) Règlement intérieur spécifique au véhicule RENAULT PR 180-2 N°701 de l’association ASTUR.

3.1a) Il est interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur du véhicule. La consommation de produit illicite et prohibé dans le véhicule.
3.1b) Il est interdit de consommer ou faire circuler de l’alcool ou de produit illicite dans le véhicule.

3.1c) Toute personne alcoolisé ou fortement alcoolisé peut se voir ; refusé l’accès à l’autobus, ou évacué d’urgence du véhicule. Si la personne alcoolisée se montre violent, l’association se verra dans l’obligation de faire appel aux forces de l’ordre.

3.1d) Toute personne présentant des signes de violences verbales ou physique se verra refusé l’accès au véhicule, ou évacué de ce dernier. L’association peut, auquel cas, faire appel aux forces de l’ordre.

3.1e) Il est interdit de dégrader le véhicule. L’association se réserve de faire payer un coût supplémentaire à la ou les personne(s) ayant commis des dégradations.

3.1f) Il est interdit de se pendre aux mains courantes du véhicule.

3.1g) Il est interdit d’ouvrir les vitres de secours pendant un trajet ou hors trajet.

3.1h) Il est interdit de laisser des déchets dans le véhicule. La ou les personnes contrevenant seront dans l’obligation de nettoyer derrière eux.

3.1i) Les passagers doivent respecter scrupuleusement les consignes données par les dirigeants et membre sociétaire. Rappelons que les membres sont bénévoles, et doivent être respecté.


4) Activités de l’association

4a) les activités de l’association consistent, de manière non-exhaustive, à :

:arrow: Préserver et restaurer des véhicules de transports urbains de Reims, anciens ou plus récent.

:arrow: Présenter la collection et l’association lors des journées du patrimoine ou autre manifestation à but patrimoniale.

:arrow: Faire des excursions ouvert au public et/ou privatif pour les salariés de/des société(s) partenaire(s).

La mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur**, uniquement sous contrat et attestation. Pour ce point, nous rappelons que la fonction de chauffeur est bénévole.
** Fait l’objet d’un paragraphe spécifique voir en point N°4.1

4b) A la demande d’un ou des dirigeants, les membres sociétaires ou salariés peuvent être sollicité pour effectuer des travaux de remise en état, de rénovation, de nettoyage ou autre manutentions diverses, auprès du/des véhicule(s) ASTUR ou son matériel.

4c) Lors des évènements, vous pouvez être sollicité par le bureau afin d’effectuer certaines tâches, comme l’accueil des passagers, le placement des passagers dans le véhicule, gérer la distribution alimentaire dans le véhicule ou autre.

4d) La gestion de la caisse lors du départ du véhicule se fait uniquement par le bureau (Président ou trésorier(e))

4e) Lors des sorties de l’association, vous vous devez d’avoir un comportement correct et respectueux, et une tenue correcte. Il en va de l’image de l’association concernant son sérieux et sa crédibilité aux yeux du grand public.

4f) Lors de sortie avec le/les véhicules ASTUR, rappelons que la distribution alimentaire fait partie de la prestation. Aucunes boissons ou nourritures peut-être vendu séparément du prix de la sortie en cours.

:arrow: 4.1) Mise à disposition des véhicules de l’association.

4.1a) L’association peut mettre son/ses véhicule(s) à disposition auprès de professionnels ou particulier.

4.1b) L’association peut mettre son/ses véhicule(s) à disposition auprès de la collectivité du mandat en cours. Le véhicule ne peut être utilisé à des fins électorales.

4.1c) L’association peut mettre son/ses véhicule(s) à disposition auprès de ses sociétés partenaires.

4.1d) L’association établis alors un contrat précisant les modalités de mise à disposition avec le tarif de cette mise à disposition.

4.1e) L’association s’engage à ce que le conducteur du véhicule soit bénévole. Le bénévole ne peut toucher un salaire ou une contribution financière à la suite de cette mise à disposition.

4.1f) L’association s’engage à ce qu’il y est au moins un des deux membres dirigeants lors de la mise à disposition. Il peut être accompagné par des membres sociétaires pour accueillir les personnes dans les véhicules. Ces derniers sont bénévoles et ne peuvent toucher une contribution financière.

4.1g) Selon les modalités entre le bénéficiaire et ASTUR, les membres ASTUR bénévoles pourront bénéficier des prestations du bénéficiaire selon le type d’événementiel.

4.1h) L’association s’engage à ce que les membres bénévoles (Conducteur, dirigeant et sociétaire) ne consomme pas de boisson alcoolisé, ou ne soit pas alcoolisé pendant la prestation.

4.1i) Le bénéficiaire s’engage à avoir un service d’ordre pour les groupes de plus de 20 personnes afin d’intervenir rapidement en cas de problème.

4.1j) Le bénéficiaire s’engage à respecter les points mentionné dans l’article 4.1 et s’engage à faire respecter le règlement du/des véhicules ASTUR.



5) Montant des cotisations et prix des sorties

5a) Les cotisations sont définies annuellement lors de l’assemblée générale.

5b) Le montant des cotisations dépends du choix de statut effectué par le demandeur. Ce dernier est indiqué sur les bulletins d’adhésions.

5c) Le montant des sorties est défini en tarif, fixé au cas par cas par les dirigeants et membre sociétaires.

5d) Le paiement des cotisations se fait chaque début d’année lors de l’assemblée générale.

5e) Si un membre ne paye pas sa cotisation au-delà de 15 jours  après sa demande d’adhésion, il voit son adhésion annuler et ou suspendu, conformément à l’article 1f du règlement.

5f) L’association ne disposant pas de terminal de carte bancaire, n’accepte que les chèques ou les espèces.


6) Sanctions suite à faute grave ou autre faute

6a) Tout membre contrevenant  au présent règlement s’expose à des sanctions telles que définies ci-dessous, conformément à l’article 8 des statuts ASTUR.

6b) Toute absence à une assemblée générale doit pouvoir être justifié auprès du bureau. Au-delà de 3 absences injustifiées, les dirigeants peuvent alors procéder à la radiation du membre.

6c)  En cas de détérioration des biens de l’association ou de/des société(s) partenaire(s), l’association peut se voir dans l’obligation de facturer au membre les frais de remise en état du matériel ou des véhicules. Les dirigeants peuvent aussi être amenés à exclure le membre.

6d) Tout membre portant préjudice à l’association ou à sa réputation de quelconque manière que ce soit, se verra radié de l’association par les dirigeants. La décision est irrévocable, mais doit faire l’objet d’une défense comme le précise l’article 8 des statuts ASTUR.

6e) Les dirigeants se réservent le droit, au cas où un membre ne montre aucune volonté de participer aux activités de l’association (Travaux, sorties …), de ne pas renouveler son adhésion ou mettre un terme à son adhésion en cours.

6f) Tout autre manquement au présent règlement ou à la vie de l’association non couvert par les points susmentionnés, peuvent également faire l’objet d’une sanction par les dirigeants en fonction de la gravité des faits.


7) modification du règlement

7a) Les dirigeants peuvent modifier le règlement à tout moment et sans préavis. A chaque mise à jour, le règlement est communiqué à l’ensemble des membres de l’association.


Le présent règlement a été édité le 31 Octobre 2020
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Date d'inscription : 08/11/2020

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